Intervention de Philippe Boënnec
Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 28
Philippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Parfaitement. Vous seriez venu hier soir, monsieur Brard, cela aurait duré encore plus longtemps.
J'en viens à l'amendement de M. Decool : avis défavorable, j'en suis désolé, car il est déjà satisfait par l'article R. 222-17 du code du sport, selon lequel les décisions mentionnées à l'article R. 222-16 sont prises au terme d'une procédure contradictoire à l'occasion de laquelle l'intéressé peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix. Je vous propose de retirer votre amendement.
