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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

En cas de sanction, il est nécessaire de faire respecter la procédure du contradictoire. Aussi notre amendement tend-il à ce que ces sanctions ne puissent être mises en oeuvre qu'après que les intéressés ont été entendus.

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