Intervention de Jean Grellier

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La situation du groupe Heuliez dans les Deux-Sèvres a été fortement médiatisée au cours de la semaine dernière. Plus de 1 000 emplois et autant d'induits sont en jeu sur un territoire qui a pourtant su montrer ses capacités de développement et son savoir-faire fondé sur l'innovation.

La recapitalisation nécessaire de l'entreprise a connu une panne à cause du comportement incompréhensible des dirigeants du Fonds stratégique d'investissement.

Malgré les difficultés que l'entreprise connaît depuis plusieurs mois, qui auraient d'ailleurs pu être évitées si les deux principaux constructeurs français avaient fait preuve d'une plus grande solidarité, Heuliez a su rebondir en créant plusieurs modèles de véhicules électriques pouvant être industrialisés et commercialisés dès le début de l'année 2010, ce qui correspond pleinement aux orientations du Grenelle de l'environnement.

Pour assurer sa pérennité et celle de ses emplois, il faut que le Fonds stratégique d'investissement se montre plus offensif sur les projets innovants pour conforter l'entreprise et rassurer ses partenaires potentiels.

Par ailleurs, il est impératif de trouver de nouvelles solutions pour éviter une casse sociale supplémentaire et le traumatisme de licenciements déjà trop nombreux dans notre pays. Le contexte local peut permettre l'expérimentation de solutions innovantes qui ne doivent pas forcément passer par la case du tribunal de commerce.

Sur le cas particulier de l'entreprise Heuliez, et d'une manière plus générale, le Gouvernement peut-il préciser à la représentation nationale le véritable rôle du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que ses méthodes de fonctionnement et de gouvernance ?

Enfin, le Gouvernement est-il prêt à s'engager aux côtés de l'entreprise, des partenaires sociaux, des collectivités locales, notamment de la région Poitou-Charentes, pour traduire dans les actes, même de façon expérimentale, ce que les discours nomment « la sécurisation des parcours professionnels » ? Cette procédure pourrait éviter les licenciements et permettre à l'entreprise et à ses salariés de passer une période transitoire pour préparer une nouvelle étape de son projet industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)