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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi relatif à la protection de la création sur internet

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Soit l'amende est faible, représentant l'équivalent de quatre ou cinq CD, auquel cas c'est vraiment un droit à pirater que vous donnez après toute une série d'avertissements et une lettre recommandée.

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