Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi relatif à la protection de la création sur internet
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
De surcroît, ces personnes ont voulu sortir de la logique pénale que sous-tendaient la prison et l'amende, pour une logique pédagogique, vous l'avez très justement rappelé : mail d'avertissement, lettre recommandée et, seulement en fin de course, suspension de l'accès à Internet. La démarche est réellement pédagogique puisque c'est précisément grâce à leur accès Internet que les internautes incriminés effectuent leurs actions de piratage et de téléchargement illégal.
Je souligne en outre que l'on peut garder un accès Internet ailleurs ou se servir d'autres accès Internet. C'est donc une sanction tout à fait mesurée.
À titre personnel, le principe de l'amende me gêne beaucoup, car je la crois vraiment inappropriée.
