Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, vous êtes aussi passionné que moi par cette réforme, et je vous remercie du travail que vous avez accompli en qualité de rapporteur.

Vous avez très précisément décrit les améliorations que nous souhaitons apporter au crédit à la consommation. Nous voulons évidemment encourager le crédit, qui a permis de soutenir la consommation en France, et qui a toujours tenu, y compris pendant l'année 2009. Mais nous voulons aussi protéger nos concitoyens contre un certain nombre de points noirs du crédit : la publicité tapageuse, les cartes de fidélité qui vous entraînent inéluctablement vers un crédit à la consommation, le crédit sans garde-fou ni vérification…

Pour toutes ces raisons, nous examinerons ensemble un projet de loi cet après-midi.

Mais j'ai souhaité aller plus loin. Les banques et les établissements financiers doivent jouer un rôle : les amendements que nous proposerons cet après-midi viseront en particulier à ce que les ménages en surendettement ne risquent pas de voir leur compte fermé. De même j'ai souhaité que le plan d'apurement du passif, c'est-à-dire le plan de redressement des ménages surendettés, soit bien opposable à l'intégralité des créanciers, et que les banques ne prélèvent rien à leur profit – par exemple lors du virement systématique d'un salaire – sur des passifs qui auraient fait l'objet d'un plan de redressement. De la même manière, aucun des créanciers, y compris les pourvoyeurs de gaz, d'électricité et d'eau, ne pourra reprendre par le mécanisme des factures successives des passifs qui font l'objet des plans de redressement.

Vous l'avez dit, monsieur Loos : nous devons aussi engager les banques à soutenir le microcrédit. C'est bien pour cette raison que je souhaite d'une part une définition précise du microcrédit, et d'autre part que les banques fassent impérativement état dans leurs chiffres annuels du montant des microcrédits accordés.