Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi relatif à la protection de la création sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion