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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi relatif à la protection de la création sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ils prétendent qu'elle rencontrerait des difficultés techniques, qu'elle représenterait des coûts très importants, trop importants pour les opérateurs, et ils considèrent que l'amende serait une meilleure solution.

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