Intervention de Élisabeth Guigou

Il va affaiblir ces territoires qui viennent d'être plébiscités par le vote massif des Français. Vous voulez supprimer les conseillers régionaux, qui viennent d'être élus, ainsi que les conseillers départementaux et les remplacer par des conseillers territoriaux.

Ce faisant, vous affaiblissez et les régions et les départements, vous organisez la confusion des rôles, vous légitimez le cumul des mandats.

Vous vous attaquez également à une conquête démocratique majeure, la parité, inscrite dans la Constitution française en 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Si votre projet sur les conseillers territoriaux est adopté, le recul de la parité dans notre pays sera massif. En 2014, les « conseillères territoriales » occuperont moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd'hui près de 48 % de conseillères régionales. Cette régression démocratique sans précédent sera, je l'espère, sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous retirer votre projet de contre-réforme territoriale et ouvrir une vraie concertation pour une politique des territoires cohérente, efficace et juste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)