Intervention de Philippe Gosselin

Cette mesure pourrait être prise à l'issue d'une succession d'avertissements gradués – courriel, lettre recommandée, transaction. Elle concernerait donc uniquement des internautes indélicats et surtout particulièrement obstinés.

Caricaturant cet accord, aujourd'hui certains estiment la suspension de l'accès Internet disproportionnée.