Intervention de Philippe Gosselin

Il contribuera, je n'en doute pas, à la prévention du téléchargement illégal pour lequel, malheureusement, la France détient un triste record.

Je rappelle, pour mémoire, que les activités culturelles représentent une part très importante du PIB et de l'emploi en France. En effet, plus de 220 000 personnes en dépendent, tous secteurs confondus – musique, audiovisuel, édition. Il faut mettre fin à la très forte destruction de valeurs dans notre pays : le DVD a connu une baisse de 35 % et la musique de 50 % en cinq ans. Le piratage représente un manque à gagner annuel de plus de 1 milliard d'euros, sans compter les 10 000 emplois perdus.

En novembre 2007, quarante-sept organisations et entreprises, qui représentent, faut-il le rappeler là aussi, la totalité des acteurs de la culture et des communications électroniques, se sont mises d'accord pour faire de la suspension de l'accès à Internet à domicile la mesure de dissuasion la plus ultime.