Intervention de Philippe Boënnec
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 27
Philippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. Le droit commun des contrats est largement suffisant.
(L'amendement n° 27 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
