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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il convient dans tous les cas de figure de préciser dans quelles conditions un contrat peut prendre fin.

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