Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi relatif à la protection de la création sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi « Internet et création » qui est en cours de discussion dans notre assemblée vise, il faut le rappeler, à assurer de façon pédagogique la protection de la création sur Internet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me doutais que cela provoquerait quelques réactions.

Il s'agit non de stigmatiser, mais de rappeler que le piratage est une spoliation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion