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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendements 7 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Écoutez, vous allez peut-être comprendre ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce texte propose de donner un rôle central à la fédération. Le joueur choisit son agent. Ce dernier peut être rémunéré par le club, à partir du moment où la fédération a joué son rôle, a contrôlé que le contrat est bien rempli. Le club peut payer l'agent à cette seule condition : sous le contrôle de la fédération, laquelle peut également prendre des mesures disciplinaires.

Un amendement que je défendrai ensuite propose que, chaque année, la fédération donne la liste des agents avec qui elle a eu des difficultés. Tout cela est plus transparent que les mesures que vous préconisez.

Vous connaissez bien le milieu ? Moi aussi ! Vous savez parfaitement que, pour entrer dans certains clubs, il faut passer par certains agents. Étant donné ces pratiques, il faut que la fédération exerce un vrai contrôle sur 100 % des contrats. Il faut qu'un agent ne puisse être rémunéré – par le joueur ou le club – qu'après examen des contrats.

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