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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Libertés publiques

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce même juge indépendant a saisi un juge des libertés et de la détention – lui-même indépendant – pour que certains des individus interpellés soient placés en détention. Le juge des libertés et de la détention les a placés en détention provisoire.

Les parties ont fait appel : la chambre de l'instruction, composée de trois juges indépendants, a confirmé la détention provisoire. Encore une fois, c'est en toute indépendance que ces décisions sont prises.

Nous sommes très attachés à ce que chacun ait droit à la même justice sur tout le territoire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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