Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendements 7 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Répétons-le : nous sommes là au coeur du dispositif. Dans les affaires judiciaires pendantes ou passées, j'ai rarement vu des joueurs verser des rétrocommissions. C'était toujours le fait des agents, placés au centre de la transaction : ils en redonnaient une partie – souvent peu importante – au joueur et ils rétrocédaient le reste à d'autres personnes.

Que va-t-il se passer ? Les clubs désireux de perpétuer certaines pratiques peu acceptables vont choisir un agent et le désigner aux joueurs, puis lui verser une commission sans contrepartie réelle. Cette somme perçue en échange d'un service fictif pourra servir à toutes les rétrocommissions possibles.

À la rigueur, nous aurions pu suivre votre raisonnement si vous aviez proposé un alinéa supplémentaire prévoyant que l'agent puisse être rémunéré par le club s'il est sous contrat avec le joueur depuis plus d'un an. Dans cette situation, le joueur pourrait considérer que l'agent qui le représente depuis plusieurs années reste le sien, même s'il est rémunéré par le club.

Mais, avec le texte qui nous est présenté, le contrat entre l'agent et le joueur sera conclu la veille de la signature du contrat entre le club et le joueur. Le club aura conditionné l'engagement du joueur au choix d'un agent donné. Certains joueurs découvriront leur agent la veille de la signature de leur contrat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion