Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Colette Le Moal

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

Cet amendement vise à établir le montant de la rémunération de l'agent sportif en fonction de la durée réelle du contrat.

En effet, si un joueur ne reste qu'un an dans un club avec lequel il a initialement signé pour trois ans, le pourcentage de la rémunération de l'agent sportif ne devrait être calculé qu'en fonction du montant relatif à la durée réelle du contrat et non en fonction du montant du contrat initial. Une tentation serait ainsi ôtée à l'agent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion