Intervention de Philippe Boënnec

C'est lui qui décide, qui choisit son agent. Nous verrons dans des amendements ultérieurs qu'il faut que la liste des agents soit fournie par le club à la fédération au début de la saison. Ce point me paraît, lui aussi, très important. Le contrat ainsi transmis permettra à la fédération d'exercer sa fonction de contrôle. J'attire votre attention, madame la secrétaire d'État, sur le fait que le contrôle du ministère sur les fédérations doit être efficace, celles-ci ayant reçu une délégation de service public. Je n'ai pas dit que ce contrôle n'était pas effectué, mais il faut qu'il soit bien fait car, si elles n'exercent pas bien leurs missions dans le cadre de cette délégation de service public, la proposition de loi perdra beaucoup de son sens.

Je ne reprendrai pas le cas des agents immobiliers, car la comparaison entre le bâti et les joueurs n'est pas tout à fait adaptée, même si elle est possible d'un point de vue juridique. En revanche, la comparaison avec les agents artistiques est très utile. Sur le fond, c'est le joueur, comme l'artiste, qui décide. A-t-il la maturité pour cela ? C'est une autre affaire. Je connais bien les jeunes des banlieues et on peut en effet s'interroger sur la maturité de certains, même majeurs, mais que les jeunes joueurs rémunèrent eux-mêmes ou non l'agent n'est pas un élément déterminant pour les protéger.