Intervention de Philippe Boënnec

Défavorable. Votre amendement, madame Buffet, va au-delà de l'objectif que vous dites poursuivre, à savoir supprimer la possibilité pour l'agent d'être rémunéré par le club. En effet, tel qu'il est rédigé, il conduirait à interdire aussi les agents de clubs rémunérés par les clubs. Nous y reviendrons à propos des amendements nos 7 et 20 . Il est vrai que c'est le fond du débat : nous en avons parlé toute la soirée. C'est effectivement un point important puisqu'il concerne l'indépendance du joueur.

Je crois que nous partageons tous le même objectif, mais il faut rappeler certains éléments. Aujourd'hui, la rémunération par le club de l'agent du sportif est interdite. Résultat : les mécanismes de contrôle sont inopérants, les contrats ne sont pas transmis aux fédérations ; ce n'est pas satisfaisant, tout le monde en convient. L'ensemble des travaux et rapports divers qui ont été conduits sur le sujet concordent : ils s'accordent sur la nécessité de permettre la rémunération par le club. Le Comité national olympique et sportif français, vous l'avez rappelé, le propose aussi.

Les conditions fixées par la proposition de loi devraient garantir la transparence des transactions et les droits des joueurs. Je rappelle qu'il est bien précisé dans le texte, et c'est un point essentiel, que l'accord du joueur est indispensable.