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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Libertés publiques

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je souhaite d'abord rappeler quelques faits.

L'année dernière, des actes de malveillance graves, pouvant mettre en danger la sécurité des voyageurs, ont été commis sur des lignes SNCF. D'autres éléments ont été découverts, liés à la confection d'explosifs.

Une enquête a été ouverte, qui a conduit à l'interpellation de dix personnes. Au vu de ces éléments, le procureur a estimé que les actes revêtaient un caractère terroriste. Ensuite, compte tenu de cette qualification, une information a été ouverte, et un juge d'instruction a été nommé. Celui-ci a confirmé la qualification terroriste des actes.

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