Intervention de Pascal Deguilhem

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nombre d'événements et d'affaires n'ayant aucun rapport avec l'éthique sportive et les valeurs morales que devrait véhiculer le sport entachent trop souvent et depuis trop longtemps le sport professionnel.

Nous le déplorons tous ici : dans cet environnement hypermédiatisé où les intérêts financiers sont énormes, des pratiques totalement déraisonnables sont source de dérives bien identifiées mais faiblement poursuivies. Ces dérives sont à la mesure des masses d'argent qui transitent pour l'essentiel dans le football professionnel en empruntant des circuits pour le moins opaques.

Ce phénomène a été porté à la connaissance du grand public par certaines affaires que nous connaissons bien – comptes de l'OM, affaire du PSG accusé de fraudes aux charges sociales, blanchiment à l'AS Saint-Étienne – mais il y a fort à parier que celles-ci ne sont que la partie émergée du foot-business.

Si les instances du sport professionnel ne sont pas restées inactives face à ce mal mondialisé qui le ronge, le législateur s'est emparé d'un certain nombre de questions, qui vont du dopage à la violence dans les stades, en passant par le contrôle des comptes des clubs professionnels.

Cependant, en ouvrant la voie à une dérégulation du marché des transferts suite à l'arrêt Bosman, peut-être le législateur a-t-il, de fait, bien involontairement sans doute, facilité l'activité d'agents peu contrôlés dans l'espace européen et autorisé ou renforcé des pratiques illicites.

C'est à partir de ce moment-là, peut-être un peu avant, que le marché des transferts a commencé à déraper, que les enjeux financiers se sont envolés en même temps que les droits de diffusion télévisuelle atteignaient des proportions vertigineuses. C'est à partir de ce moment-là que le sport spectacle, et particulièrement le football, a commencé à perdre la tête et parfois son âme.

Vouloir encadrer la profession d'agent sportif quand on sait qu'aujourd'hui celle-ci est mise en cause dans un certain nombre d'affaires part d'une intention louable qui aurait pu mériter un intérêt plus marqué de la part du Gouvernement, même si, nous vous le concédons, celui-ci a réactivé la machine parlementaire.

En fait, si cette proposition de loi qui vient aujourd'hui en discussion devant notre assemblée apporte quelques améliorations concernant l'encadrement de la profession d'agent sportif, elle ne s'est pas donné pour ambition de répondre à l'opacité des transactions ni à la question des transferts.

Les améliorations étaient nécessaires, même si la profession était déjà bien encadrée par la loi du 6 juillet 2000 à la fois pour ce qui concerne les règles d'accès, les conditions d'exercice et le contrôle des agents sportifs. En réalité, la réglementation a montré ses limites et les affaires, nous l'avons constaté, se sont multipliées.

Les améliorations indéniables auxquelles nous souscrivons, et qui reprennent en grande partie, Alain Néri l'a rappelé, les propositions de la mission d'information demandée par les parlementaires socialistes en 2006, sont réelles.

Les conditions d'accès – avec le renforcement des incompatibilités –, d'exercice et de contrôle sont améliorées.

La protection des mineurs, à laquelle nous sommes très attachés, est renforcée, même si nous regrettons le trop faible montant – malgré son doublement – de l'amende due en cas de violation de l'interdiction de percevoir une rémunération lors de la signature d'un contrat par un mineur.

L'attribution d'une licence d'agent sportif aux seules personnes physiques rendra le système plus transparent, et nous y sommes favorables.

Nous vous suivons également sur l'élargissement du champ des condamnations pénales donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence, ainsi que sur la communication à la fédération sportive du casier judiciaire du candidat à une licence.

Mais nous déplorons que vous n'ayez pas souhaité vous attaquer au principal vice qui entache le système : je veux parler du paiement très fréquent de l'agent par le club et non par le joueur lui-même. Là se trouve l'origine de la plupart des malversations et des corruptions, je rejoins mon collègue Depierre, alors même que cette pratique dite du double mandatement est interdite par le code du sport.

Cette proposition de loi légalise, hélas, une pratique qui a largement contribué à mettre en place un système de rétrocommissions par les agents sportifs aux dirigeants de clubs, par le biais d'une surfacturation des transferts.