Intervention de Françoise Imbert

L'exercice de la profession d'agent sportif soulève de nombreuses questions au sein du mouvement sportif professionnel.

Depuis la loi votée en l'an 2000, cette profession dispose d'un cadre légal ; elle est soumise à une réglementation. Alors pourquoi est-il nécessaire de mieux encadrer cette activité ? Eh bien parce que le métier d'agent sportif est trop souvent associé aux dérives du sport professionnel. la réglementation en vigueur est mal respectée.

Si depuis la loi du 6 juillet 2000, l'accès à cette profession est globalement satisfaisant, l'exercice de cette activité est en revanche, aujourd'hui encore, l'objet de dérives financières importantes qui ont lieu aux dépens de sportifs, et notamment des jeunes sportifs mineurs. Le contrôle qui devrait être exercé par les fédérations sportives reste encore limité.

Beaucoup de sports, collectifs ou non, sont concernés ; certains, déjà cités, le sont plus que d'autres. Les affaires impliquant des agents sportifs se multiplient. Un procès se déroule actuellement à Paris, qui porte sur des transferts douteux d'un club sportif.

Ces dérives ternissent l'image d'une profession ; elles rejaillissent également sur le sport professionnel dans son ensemble, trop facilement assimilé au sport-business.

Il est temps de renforcer les dispositions législatives, de modifier une loi qui s'est révélée peu contraignante dès son adoption.

On peut regretter que la commission d'enquête parlementaire demandée lors de la précédente législature pour évaluer les pratiques et pour rechercher des mesures permettant d'encadrer davantage la profession d'agent sportif et de moraliser les transferts ait été rejetée. On peut tout autant regretter que la mission d'information alors mise en place n'ait pas vu ses préconisations retenues.

Le texte examiné aujourd'hui a été voté par le Sénat il y a près de deux ans déjà. S'il moralise quelque peu l'exercice de la profession d'agent sportif, il ne va pas suffisamment loin dans le traitement des malversations qui touchent le milieu du sport professionnel, et notamment celles qui concernent la question des transferts de joueurs. Or ces transferts mettent en jeu des sommes d'argent colossales.

L'argent est un sujet préoccupant dans le sport professionnel, et il paraît d'autant plus choquant que la présente proposition de loi autorise le paiement des agents sportifs par les clubs et non plus par les joueurs.

Vous me direz que le texte légalise une pratique devenue courante. Certes, la profession d'agent sportif est nécessaire, dans la mesure où elle s'adresse à des sportifs souvent très jeunes, immatures parfois, éblouis par l'argent que le sport de haut niveau leur permet rapidement de brasser.

Mais donner la possibilité aux clubs de rémunérer directement les agents sportifs n'est pas, bien au contraire, la mesure phare qui préservera l'intérêt du joueur, soumis aux pressions de son club et de son entourage : dans le processus de transfert, le club devient juge et partie, et le sportif dépendant de son club. Il me semble donc qu'il serait plus judicieux de renforcer le contrôle des contrats et des paiements liant clubs, sportifs et agents.

Dans le contexte actuel du sport professionnel, légaliser ce qui est illégal est un recul. C'est la porte ouverte à toutes les dérives ; c'est aussi une nouvelle niche fiscale, comme cela a été évoqué en commission.

Cette proposition de loi devrait être l'occasion de préserver l'intérêt du sportif, de préserver sa carrière. Elle ne répond pas, tant s'en faut, aux dérives du sport professionnel, complexes il est vrai dans un environnement qui dépasse nos frontières.

Le texte proposé comporte quelques avancées, liées à l'activité d'agent sportif, mais il reste peu dissuasif ; il n'apporte pas assez de solutions et ne remet pas en cause les pratiques frauduleuses qui entachent le sport professionnel ; il légalise des pratiques qui vont à rencontre des intérêts du sportif. Madame la secrétaire d'État, ce texte est trop frileux et il n'est pas pour nous possible de le soutenir tel qu'il nous est présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)