Intervention de André Schneider

Il devenait urgent de compléter la loi du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Les fédérations, faute de moyens ou de dispositifs législatifs adaptés, n'ont malheureusement pas été en mesure de contrôler l'activité des agents sportifs, et notamment des agents étrangers.

La mondialisation du sport a entraîné l'obsolescence d'une partie de cette législation. Cette activité s'est développée en marge de toute réglementation spécifique ; c'est le droit commun relatif au mandat qui s'applique.

De nombreuses dérives, voire des affaires frauduleuses, ont profondément entaché l'image de sports tels que le football ou le basketball. Certaines pratiques sont parfois à l'opposé des idéaux de Pierre de Coubertin. L'explosion du marché des transferts et l'inflation des salaires des joueurs de football ont révélé avec acuité les difficultés d'une activité exercée par quelques personnes aussi peu soucieuses des règles juridiques que de l'éthique sportive.

Il n'est nullement question de remettre en cause la nécessité de cette profession. L'activité d'agent sportif est nécessaire au système de placement et de transfert des joueurs, mais elle ne peut être régie par la seule loi du marché. Les intermédiaires sont trop souvent rémunérés à la fois par les joueurs et les clubs – c'est-à-dire deux fois – par le biais de mécanismes propices à l'inflation des coûts et à l'évasion fiscale.

Pour se rendre compte de la nécessité d'adopter cette proposition de loi, il suffit de lire les propos de Bruno Satin, directeur mondial de la division football d'IMG : « le milieu du football est une quasi-jungle » ; « des pseudo-agents approchent des joueurs déjà sous contrat, et leur font miroiter des contrats mirobolants avec des grands clubs ».

Dans son rapport de 2003 portant sur le blanchiment et la corruption, le Service central de la prévention de la corruption dénonce un grand nombre de dérives scandaleuses. Des méthodes telles que la surévaluation d'un joueur, qui consiste pour deux négociateurs à échanger une somme d'argent supérieure à la valeur du joueur et à se partager la différence, mais aussi l'achat d'un joueur fantôme ou le contrat dit « une-deux », sont absolument inacceptables. La représentation nationale se devait d'intervenir.

Certains clubs sportifs utilisent ces intermédiaires pour blanchir ou détourner de l'argent à des fins illégales. Les agents servent trop souvent d'intermédiaire à des groupes que je me permettrai de qualifier de mafieux.

C'est pourquoi la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert, sénateur du Doubs, était très attendue. Et il est important de rappeler qu'elle emporte l'adhésion de tous les acteurs du monde du sport : joueurs, agents, clubs, fédérations, ministère.