Intervention de Annick Girardin

Ces derniers jours, de nombreux professionnels du sport ont exprimé leur inquiétude dans la presse, soulignant que l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée risquait de donner une mauvaise image du sport, et craignant que les Françaises et les Français n'y voient que « magouilles et compagnie ».

Qu'ils se rassurent, les députés socialistes et radicaux de gauche n'ont aucunement l'intention de salir la réputation du sport, qui occupe une place centrale en France, tant au niveau national que dans nos territoires – bien au contraire !

Mais il faut bien reconnaître que des dérives et des pratiques douteuses existent ; et, compte tenu de l'ampleur des enjeux financiers, notamment lors des achats ou des transferts de joueurs, nous nous sentons tous concernés

Il me semble que la transparence et la lutte contre ces dérives incontestables constituent des impératifs – dans l'intérêt de tous, et en premier lieu des professionnels du sport, qu'il s'agisse des sportifs, des clubs ou des agents. Ce n'est qu'en adoptant des mesures volontaristes, en luttant réellement contre les malversations et les pratiques immorales, que le sport retrouvera ses lettres de noblesse et que le public renouera avec lui.

Le sport remplit – faut-il le rappeler ? – une fonction essentielle d'insertion et d'intégration dans notre société, et ce à tous les niveaux. Le sport professionnel est suivi de façon régulière par des millions de nos concitoyens, dans les stades et à travers les médias, dont nous connaissons tous le poids en la matière.

On ne saurait sous-estimer le rôle du sport dans la conscience nationale. Les sports individuels sont évidemment porteurs de valeurs nobles mais, en matière de partage et de vie en communauté, les sports collectifs occupent une place sans équivalent. Nous pensons immédiatement au football, bien sûr, mais aussi à d'autres sports, notamment au rugby.

Les jeunes sont sans doute les premiers concernés par ces valeurs collectives que véhicule le sport, qui constitue à ce titre une véritable école de la vie. Mes chers collègues, quel exemple leur offre-t-on lorsque les grands sportifs qui leur servent de modèles sont au centre de pratiques financières douteuses et parfois frauduleuses ? Nous avons du mal, aujourd'hui, à en mesurer tout l'impact.

Aussi est-il essentiel de se demander si la présente proposition de loi est à la hauteur de ces enjeux. Il est indéniable que le texte examiné aujourd'hui apporte un certain nombre de progrès, en particulier grâce aux amendements du groupe socialiste, radical et citoyen qui ont été adoptés en commission.

Désormais, les comptes des agents sportifs devront faire l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes ; ils seront soumis au contrôle de la cellule ministérielle de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent ; les peines et amendes sont doublées en cas d'abus lié à un contrat signé par un mineur.

Cela dit, les limites du texte sont évidentes : il se borne à traiter la question des agents sportifs sans faire le lien, nécessaire, entre les dérives chez les agents et les pratiques dans les clubs lors des achats et des transferts de joueurs de haut niveau.

Je ne reviendrai pas sur les exemples donnés par Valérie Fourneyron ou Alain Néri. J'espère que nos débats feront évoluer ce texte, et j'espère, madame la secrétaire d'État, que vous nous suivrez sur plusieurs de nos amendements. Pour leur part, les députés radicaux de gauche et apparentés défendront un amendement afin de fixer une « clause de rendez-vous » permettant, lors du bilan des premiers effets de ce texte, d'en étendre le champ au-delà des simples agents sportifs et de lutter contre les malversations et pratiques frauduleuses dans l'ensemble du sport professionnel.

Ce minimum de vision globale de la problématique est indispensable et, malheureusement, fait cruellement défaut au texte qui nous est présenté ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)