Intervention de Bernard Depierre

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce texte nous souhaitons faire de la France le fer de lance en matière de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport.

Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs.

Avec ce texte, il s'agira de répondre aux lacunes constatées depuis l'adoption de la loi du 6 juillet 2000 en encadrant davantage l'accès à cette profession et les conditions de son exercice, mais aussi en renforçant le contrôle de l'activité des agents sportifs.

Cette évolution apparaît d'autant plus nécessaire que le monde sportif se professionnalise de plus en plus, brassant des quantités d'argent considérables. Dans ce contexte, il est crucial de crédibiliser davantage la profession d'agent sportif, qui est indispensable au bon fonctionnement du sport professionnel.

Le texte qui nous est proposé me semble atteindre les objectifs visés, c'est-à-dire la moralisation, la transparence financière et la protection des sportifs, notamment les plus jeunes.

L'impossibilité pour une personne morale d'obtenir une licence d'agent constitue une forte garantie. En effet, la délivrance de ces licences aux personnes morales a entraîné une confusion entre les personnes qui sont véritablement autorisées à exercer la profession d'agent sportif et celles qui ne le sont pas.

Par ailleurs, la proposition de loi vient renforcer la liste des incompatibilités pour éviter la collusion entre agents et autres acteurs du sport. Enfin, je relève l'encadrement plus strict de l'activité des agents étrangers et, surtout, l'interdiction de rémunération sur tout contrat d'un joueur mineur.

Ces mesures vont indiscutablement dans le bon sens et je m'en réjouis, d'autant que la commission n'a pas manqué d'alourdir le montant de l'amende due en cas de violation de l'interdiction de percevoir une rémunération lors de la signature d'un contrat par un mineur.

Cependant, la partition ne me semble pas parfaite ; elle me paraît même dangereuse. J'émets personnellement de fortes réserves quant à la possibilité ouverte aux clubs de payer directement des agents sportifs. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)