Intervention de Frédéric Reiss

Pour exercer le métier d'agent sportif en France, il faut passer le cap d'un examen et être titulaire de la licence. C'est là une exception française dans le paysage sportif international. Ainsi, comme l'a préconisé le Gouvernement, cette proposition de loi doit s'inscrire naturellement en conformité avec le droit communautaire.

N'oublions pas qu'un agent, étranger ou non, peut exercer dans plusieurs pays. L'idéal serait évidemment une harmonisation européenne. Je vous encourage, madame la secrétaire d'État, à aller dans cette direction, comme vous l'avez laissé entendre dans votre intervention.

Dans l'article 1er, qui précise les conditions d'accès à la profession d'agent sportif, je relève la suppression de la délivrance de la licence d'agent sportif aux personnes morales, qui était source de complexité et aussi de fraude.

Je relève également, dans les alinéas 2 et 3 de l'article 1er, la volonté de protéger les jeunes sportifs mineurs de haut niveau. L'interdiction de passer des contrats relatifs à l'exploitation de leur image et de leur nom est primordiale. Il ne faut ni négliger le facteur important que constitue l'éducation du jeune, ni prendre le risque de briser une carrière en devenir.

Je sais tout l'intérêt du rapporteur pour cette mesure et je le félicite, même s'il ne m'écoute pas,…