Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est une grande satisfaction que de voir l'Assemblée nationale examiner une proposition de loi consacrée au sport. Il s'agit d'un fait suffisamment rare dans l'activité parlementaire pour qu'on le souligne, et je me félicite que le groupe UMP ait inscrit l'examen de ce texte dans le cadre de l'ordre du jour partagé. Si nous avons une responsabilité fondamentale en matière de sport, c'est bien celle de mettre en avant l'exemplarité des valeurs morales qui doivent y être attachées.

S'agissant des agents sportifs, l'opacité des pratiques et les témoignages récurrents des différents acteurs nous donnent de cette profession une image peu conforme à l'esprit du sport. Je ne veux évidemment pas généraliser, et je tiens à souligner les mérites de ceux qui remplissent leur rôle d'intermédiaire avec éthique et professionnalisme. Pour autant, l'existence de faux agents, la multiplication des affaires, le comportement de certains clubs, l'absence de réactions de certaines fédérations faute de volonté ou de moyens rendent l'intervention du législateur urgente pour mettre en place un encadrement approprié, là où les lois précédentes ont trouvé leurs limites, la dernière en date étant la loi dite « Buffet » de 2000, dont je veux, ce soir, saluer l'auteure.

Je me félicite que la commission ait entendu les sportifs, les entraîneurs, les fédérations, les agents. Ainsi, nous avons tenu, sous la responsabilité de Mme Tabarot, deux tables rondes au cours desquelles notre attention a été attirée sur deux points.

Premièrement, l'impact de la proposition de loi sur la moralisation de la profession d'agent sportif est le grand enjeu de nos débats. Nous avons en effet le devoir de rendre efficaces les dispositions proposées, faute de quoi nous ne mettrions pas fin aux dérives que nous observons aujourd'hui et nous prendrions le risque de provoquer des effets pervers qui ont été mentionnés sur tous les bancs.

Le second point a trait à la portée de notre législation dans un contexte totalement mondialisé. Les dispositions protectrices, que nous approuvons, notamment celles qui concernent les mineurs, doivent constituer une véritable garantie, y compris à l'égard de futurs professionnels que l'on irait chercher à l'extérieur de nos frontières. Plus généralement, nous appelons de nos voeux un encadrement européen et je souhaite que l'exemple français inspire une dynamique vertueuse dans l'Union.

Les délibérations de notre assemblée auront valeur de signal pour l'ensemble des sportifs, et je ne doute pas que nous aurons à coeur de valoriser leur engagement en faveur de règles saines, transparentes et réellement appliquées. Il appartiendra, par la suite, aux fédérations sportives et au Comité national olympique et sportif de s'emparer pleinement de ces nouvelles règles. Nous leur faisons confiance, à juste titre je crois.

Morale et sport sont indissociables. La morale doit être au service de la culture sportive, car le lien social entre le sport et la société est fort. Mais il faut également repenser l'activité physique dans ce que l'on pourrait appeler l'économie de santé. Par ailleurs, l'activité des agents revêt une dimension éthique ; or, les enjeux financiers sont favorisés par le flou juridique. Il faut donc moraliser l'activité d'agent.

Pour conclure, je veux rendre hommage à nos collègues sénateurs qui ont pris l'initiative de ce texte, notamment à Jean-François Humbert, adresser mes remerciements au rapporteur, Philippe Boënnec, à Mme la présidente Tabarot, qui a favorisé cette grande réflexion et qui a fourni un travail de longue haleine sur ce sujet, et remercier chaleureusement Mme la secrétaire d'État, qui a participé activement à nos travaux préparatoires et à l'examen du texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)