Intervention de Alain Néri

…ou s'agit-il bien d'une première ?

Pour ma part, je ne connais en l'occurrence qu'un principe simple et clair : qui paie commande et qui commande paie. De deux choses l'une : ou bien l'on atteint les sommets de l'incompétence juridique, ou bien l'on a définitivement arrêté le principe selon lequel, dans la négociation entre joueurs et clubs, c'est toujours le club qui commande au détriment de l'intérêt des joueurs. Auquel cas on me permettra de douter de la qualité de la défense des intérêts du joueur.

Finalement, s'il me faut décerner à cette proposition de loi un prix d'honneur (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'hésite entre le prix du burlesque et le prix de l'illogisme, voire celui de la duplicité. Dans un cas comme dans l'autre, ce texte n'est pas sérieux, il est contraire à tout esprit de justice et d'équité.

Plus grave, en votant cette proposition de loi, vous participez à création d'une nouvelle démarche législative et d'une nouvelle jurisprudence : sitôt qu'une loi n'est pas appliquée et respectée par des citoyens, vous nous proposez de la changer plutôt que de la faire respecter. Je regrette que Mme Alliot-Marie ne soit pas parmi nous ce soir ; elle aurait pu nous indiquer s'il s'agissait de la nouvelle politique du ministère de la justice.

Selon vous, ce n'est pas à la loi d'encadrer et de régler les actes du citoyen ; c'est à elle de s'adapter à la pratique, fût-elle délictuelle et illégale. C'est extraordinaire, c'est une formidable première.