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Intervention de Alain Néri

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas autoriser le monde du sport en général, et le football en particulier, à frauder le fisc et l'URSSAF. Si parler de légaliser la fraude fiscale vous gêne, reconnaissez qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de la création d'une nouvelle niche fiscale, de la création d'un nouveau cadeau fiscal, peut-être même d'un nouveau bouclier fiscal…

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