Intervention de Alain Néri

Très bien ! Je vois que vous suivez. (Sourires.)

Au demeurant, un bon avocat-conseil, rémunéré à l'heure et sur devis, ferait parfaitement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transferts est de l'ordre de 300 millions d'euros annuels pour le seul championnat de France et que 10 % des agents se partagent 90 % des opérations.

Permettez une simple remarque : la profession d'agent sportif ne concerne que deux cent cinquante personnes environ en France. Ne trouvez-vous pas curieux, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l'opposition, que dans un calendrier parlementaire particulièrement chargé, au moment où des questions bien plus importantes pour les Français se posent, dans le contexte social que nous connaissons, le Gouvernement soumette aussi vite et inscrive dans l'urgence un texte appelé à toucher seulement deux cent cinquante personnes en France ?

On peut tout de même s'étonner du fait que cette proposition de loi resurgisse après la suppression du droit à l'image collectif, que vous avez défendue, madame la secrétaire d'État, avec une énergie louable, mais qui malheureusement n'a pas porté ses fruits. Cette affaire coûtait en moyenne la bagatelle de 30 millions d'euros par an – 27 millions une année, 32 millions l'an dernier, 26 millions cette année, tout cela pour faire payer par le budget de la jeunesse et des sports les cotisations sociales dues par les clubs professionnels à l'ACOSS – autrement dit par des gens qui, convenons-en, ont une stature financière que bon nombre de gens envieraient.

Peut-être me direz-vous que j'ai l'esprit mal tourné, madame la secrétaire d'État, mais ne serait-ce pas un curieux échange de bons procédés entre amis : passe-moi le séné, je te passerai la rhubarbe ? (Sourires.) Serait-il déplacé d'y voir un cadeau financier envers le sport professionnel et le foot en particulier ? Quel intérêt pour les clubs de payer à la place des joueurs un agent sportif dont ils n'ont pas besoin ?

Une telle précipitation paraît d'autant plus suspecte que le contenu du texte ne vise rien moins qu'à légaliser des pratiques interdites dont le constat a été fait à la fin de l'ancienne législature par la mission d'information sur les transferts et les agents sportifs présidée par le député UMP Dominique Juillot. En effet, en page 99 de ce rapport, on peut lire : « La pratique des rétro-commissions est favorisée par le paiement des rémunérations des agents par les clubs. » Ces pratiques frauduleuses sont confirmées par tous les dirigeants du football français et international auditionnés, et en particulier par Michel Platini, actuel président de l'UEFA, lors de son audition par la mission d'information. Il a notamment déclaré devant la commission : « Je rejoins la FIFA, et le syndicat de joueurs sur un principe de base : les agents doivent être payés directement par les joueurs. Cela éviterait beaucoup de problèmes et de malversations. » Cela figure à la page 325. Et d'ajouter, page 327 : « Aujourd'hui, c'est le club qui paye l'agent. Et s'il lui verse une commission très élevée, c'est bien souvent que cette commission permet de dissimuler une rétro-commission. »