Intervention de Alain Néri

À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes, pour quelques-uns d'entre nous, surpris à rêver. Enfin, nous y étions ! Une proposition de loi allait reprendre, approfondir et donner force de loi à ces grands principes ! Et en fouillant le texte, on découvre avec plaisir un certain nombre d'améliorations : on renforce les incompatibilités liées à l'activité d'agent sportif afin d'éviter les trop nombreuses collusions entre agents et dirigeants des clubs ; la licence d'agent sportif ne pourra plus être délivrée à une personne morale – même si on laisse la porte entrouverte en autorisant les agents sportifs à constituer une société pour exercer leur activité. La protection des mineurs sera renforcée en interdisant à tout intermédiaire d'être rémunéré sur un contrat passé par un – on sait que des intermédiaires sans foi ni loi amènent des enfants, souvent africains, dans notre pays et les abandonnent sans vergogne en cas d'échec. Convenez avec moi qu'il s'agit d'une véritable traite d'êtres humains. À ceux qui pourraient en douter, je tiens à leur disposition un extrait des débats sur les transferts du Paris-Saint-Germain. Il y est effectivement cité l'exemple du transfert artificiellement gonflé d'un jeune joueur nigérian acheté par le club belge de Mons, en Belgique, afin de permettre de rémunérer Okocha – bref, un montage auquel personne n'y comprend rien : l'obscure clarté qui tombait des étoiles…

Autre avancée, le texte élargit le champ des condamnations donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence d'agent, et les fédérations ont désormais le droit de regard sur le casier judiciaire du candidat à la licence. Nous en discuterons lorsque nous examinerons un amendement déposé en dernière minute au titre de l'article 88. Les peines seront doublées : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Mais convenez qu'elles restent bien insuffisantes et peu dissuasives au regard des sommes en jeu quand on sait que le salaire moyen annuel est de 480 000 euros pour le foot en Ligue 1 : c'est quatre fois plus que pour le rugby en Top 14.

À lire tout cela, on se dit bravo ! Mais voilà, madame la secrétaire d'État, nous sommes curieux. Et notre curiosité et notre amour du sport nous ont amenés à décortiquer un peu plus le texte de M. Jean-François Humbert. Et là, patatras, tout s'écroule ! On découvre que les quelques modestes améliorations que je viens de saluer ne sont, en réalité, que l'arbre qui cache la forêt. C'est pour mieux nous faire avaler la pilule – et, en l'occurrence, il ne s'agit pas de dopage ! Nous nous apercevons effectivement avec horreur que cette proposition de loi ne traite qu'une infime partie du sujet, la profession d'agent sportif, en oubliant – mais est-ce un oubli, ou n'est-ce pas plutôt une volonté délibérée ? – en omettant de s'attaquer à la question centrale des transferts et à l'opacité de transactions mettant en jeu des sommes d'argent colossales !

Cette proposition de loi reprend aussi en partie la proposition Landrain-Rochebloine – je regrette que notre collègue Rochebloine ne soit pas là parce qu'il aurait pu nous apporter un certain nombre de précisions –…