Intervention de Rama Yade

M. Boënnec m'a interrogée tout à l'heure sur une disposition du texte précisant que la rémunération de l'agent ne pourra excéder 10 % du montant du contrat pour la conclusion duquel il a joué le rôle d'intermédiaire.

Pour ce qui est du type de salaire visé, les règlements des fédérations internationales – de football, mais aussi de rugby et de basket – prévoient déjà des dispositions précises en la matière. L'assiette de 10 % que vous avez citée, monsieur le rapporteur, est calculée sur les rémunérations brutes incluant notamment les cotisations sociales. En revanche, l'ensemble des primes sujettes à variations ne seront pas incluses dans ce calcul. C'est ce qui se pratique chez les agents artistiques, où l'on prend également en compte la rémunération brute pour le calcul de la rémunération de l'agent, ou le montant toutes taxes comprises lorsque l'exercice n'est pas effectué à titre salarié.

Pour s'assurer de la bonne application du dispositif et veiller à l'homogénéité de son application, une réflexion sera menée sur le sujet avec les fédérations sportives dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application de la loi. Si cela s'avère nécessaire, un décret d'application pourra préciser ce point.

J'en viens maintenant à l'intervention de Mme Fourneyron. Lorsqu'on vous écoute, madame, on a le sentiment que vous êtes pour la moralisation et nous contre. Je vous rappelle que je me suis battue pour que ce texte, perdu dans la navette parlementaire, puisse être soumis aux députés et examiné rapidement, car je considère que le sujet de la moralisation des agents est fondamental. Dès ma prise de fonction et forte de mon expérience précédente, j'ai voulu appliquer au sport les principes que j'avais défendus dans le domaine des droits de l'homme, afin de lutter contre les dérives comme les violences, le dopage ou le sport business. J'en fais une priorité absolue. Il n'y a pas, d'un côté, les gentils, de l'autre, les méchants. Nous avons le même objectif et notre détermination est totale. Nous avons fait ce qu'il fallait pour que ce texte vous soit soumis et que vous puissiez vous exprimer.