Intervention de Valérie Fourneyron

Votre prédécesseur avait d'ailleurs mieux résisté, madame la secrétaire d'État, au lobbying du football professionnel.

Je passe maintenant à la deuxième partie de cet implacable article L. 222-10 : « Cette rémunération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. »

J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression du droit à l'image collectif.

On aura beau me dire que le club, qui bénéficiait lui aussi du DIC, paie les joueurs, reste que ceux-ci se voient du coup gratifiés d'un complément de salaire non négligeable ! Ce qui me porte à croire que la réapparition de ce texte, enterré, croyait-on, dans la fosse commune des propositions de loi qui ne font pas la route entre le Sénat et l'Assemblée, a tout à voir avec la suppression du DIC lors de l'examen du PLFSS.

Nous présenterons, bien sûr, des amendements en cohérence avec les critiques que je viens de faire, en espérant qu'ils auront davantage de succès que lors de leur passage en commission.

Permettez-moi à présent d'évoquer les autres points négatifs de ce texte. Le rapporteur s'est réjoui à plusieurs reprises de l'extension du pouvoir de contrôle et de sanction des fédérations. Celles-ci, par le passé, n'ont pourtant pas fait preuve d'un zèle mémorable, s'agissant de leurs obligations en la matière. Elles manquaient sans doute de moyens, mais peut-être et surtout de volonté. Or rien dans le texte, dites-moi si je me trompe, ne les incite à se mettre à l'ouvrage avec plus d'ardeur : on élargit leur champ de sanction, elles peuvent désormais punir non seulement les agents, mais aussi les clubs et les joueurs, lesquels – j'ouvre une parenthèse – sont totalement déresponsabilisés par rapport à ces questions, ce qu'illustre parfaitement le procès du PSG où pas un des joueurs n'est au banc des accusés, alors que ce sont les bénéficiaires principaux des petits arrangements entre amis…

Sachant que les fédérations sont titulaires d'une délégation de service public du ministère des sports, je me tourne vers Mme la secrétaire d'Etat : les conventions annuelles d'objectifs et de moyens seront-elles claires sur ce point ? Le ministère s'engage-t-il à se saisir lui-même de la question si nécessaire ?

Nous présenterons un amendement visant à retirer aux ligues la compétence de contrôle que je viens d'évoquer : il ne paraît en effet pas sain de confier à la ligue, dont les instances dirigeantes sont élues par les clubs, un rôle de contrôle de ceux-là même dont elle représente les intérêts.