Intervention de Valérie Fourneyron

Si j'évoque ici la chronique judiciaire du PSG. – ou celle, hier, de l'Olympique de Marseille ou d'autres –, c'est pour remettre le problème des agents sportifs en perspective.

Je l'ai dit lors des débats en commission : nous avons le sentiment que l'on traite ce sujet par le tout petit bout de la lorgnette.

Nous pouvons nous accorder sur le diagnostic et sur ses racines. Je retiens également quelques améliorations apportées par ce texte s'agissant notamment des mineurs ; j'aurai l'occasion d'y revenir. Il me semble pourtant que, premièrement, on ne s'attaque qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ignorant la question centrale des transferts, et que, deuxièmement, on s'y attaque très mal. Nous avons un désaccord de fond sur la pierre angulaire de cette proposition de loi, qui légalise la pratique du double mandatement en autorisant le club à payer l'agent à la place du joueur ; des propositions alternatives existent, j'en reparlerai.

Je reviens rapidement sur l'évolution du marché des transferts, liée à la fois aux conséquences de l'arrêt Bosman et à la médiatisation croissante des championnats, notamment des championnats de football. La fin des quotas nationaux a révolutionné le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se reproduit un phénomène déjà observé au plan national : la concentration des meilleurs joueurs dans les clubs les plus riches.

Dans le même temps, le sport et la télévision font bon ménage. Le premier, en tant que vecteur de communication avec forte garantie d'audience, a attiré l'attention et les investissements de la seconde. Les disciplines sportives médiatisées y ont gagné une source de promotion et de financement considérable, laquelle a participé à l'explosion des sommes consacrées à l'achat des joueurs, plus que jamais réduits – si tant est que l'on puisse utiliser ce verbe en la circonstance – à leur valeur marchande.

Cette manne financière en croissance constante n'a pas manqué d'attirer comme un aimant toute une foule d'intermédiaires cherchant à tirer leur épingle du jeu. Il faut dire que le gâteau est de taille : en 2008-2009, les commissions auraient atteint, pour le seul football national, le montant de 40 millions d'euros.

Que l'on me comprenne bien : je ne dis pas que la profession d'agent sportif est une profession inutile ou parasite. Elle est née de l'asymétrie d'information existant entre le joueur et les clubs et d'un besoin d'intermédiaires de plus en plus pressant dans le cadre d'une compétition féroce entre clubs.

Les témoignages de sportifs que nous avons entendus lors de la table ronde organisée à l'initiative de la commission des affaires culturelles ont été révélateurs à plus d'un titre, et la défense des intérêts du joueur est une nécessité dans un rapport de force qui ne leur est pas toujours favorable. De l'avis même du président de l'UEFA, Michel Platini, le rôle des agents est important dans la carrière d'un sportif : ils peuvent aider les joueurs, qui sont jeunes, à se défendre contre les présidents de clubs, qui les ont exploités pendant de très nombreuses années.

Les bons agents existent, ils forment sans doute la majorité de la profession, et ils remplissent, pour la plupart, leur mission de conseil. Andrej Golic, agent de joueurs de handball, l'a dit lors des auditions de la commission : « Je suis persuadé que cette profession peut être exercée d'une façon morale ». En tant que législateur, nous avons l'obligation de faire en sorte que cet objectif soit atteint, mais, si la profession d'agent est légitime, son encadrement ne l'est pas moins, étant donné le nombre de faux, de mauvais agents qui se sont illustrés et continuent à le faire dans des affaires obscures, en ayant plus ou moins à coeur la défense des intérêts de leurs clients. En effet, même lorsqu'ils ne sont pas à l'origine des détournements d'argent, ils s'y retrouvent impliqués parce qu'ils constituent le maillon faible des montages financiers, du fait de leur mobilité et de l'immatérialité de la plus-value qu'ils apportent.

La loi de 2000, qui avait le mérite de poser un cadre, a montré ses limites, et je pense que nous pouvons tomber d'accord sur le fait qu'elle a été mal, peu, très peu appliquée, sinon pas appliquée du tout. La liste exhaustive de ses insuffisances et des contournements dont elle fait l'objet est connue : la règle de dépôt des contrats de mandat n'est que très peu appliquée, puisqu'elle ne l'est que pour 35 % des joueurs à la fédération française de football à la date du rapport et 60 % des joueurs à la Fédération française de rugby ; l'obligation faite au mandant de rémunérer l'agent n'est pas non plus respectée ; les fédérations exercent leur contrôle de façon extrêmement timide ; de nombreux agents non licenciés exercent une activité d'intermédiation entre les joueurs et les clubs ; les situations risquées en termes de conflits d'intérêt sont courantes, etc.

Les soupçons d'affairisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment n'ont donc pas disparu avec la loi de 2000. Je ne m'étends pas sur les scandales : ils sont connus. L'impératif de moralisation de la profession n'en est que plus fort.

Des rapports de tous horizons ont fleuri : enquête des inspections des finances et jeunesse et sports ; travaux du Comité national olympique et sportif français et de la Ligue de football professionnel ; mission d'information parlementaire… Permettez-moi d'ailleurs de rappeler que c'est à l'initiative de mes collègues socialistes Gaëtan Gorce, Henri Nayrou et Alain Néri que l'Assemblée nationale s'est penchée sur le sujet. Nous n'avons pas obtenu la commission d'enquête que nous demandions…