Intervention de Philippe Boënnec

Il ne faut pas seulement prendre en considération les compétences techniques et la probité morale individuelle : compte tenu des intérêts en jeu, il est également essentiel d'encadrer cette activité. L'agent sportif est un rouage nécessaire de l'univers sportif, mais il ne doit pas en être le maillon faible.

Nous arrivons au terme d'un processus engagé en mai 2008, avec le dépôt au Sénat, par notre collègue Jean-François Humbert, d'une proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif. Les travaux menés par notre commission l'ont révélé, et j'ai pu le constater encore au cours des auditions que j'ai conduites, les agents sportifs jouent un rôle de conseil indispensable auprès des joueurs. Ils leur évitent en effet bien des pièges, bien des erreurs stratégiques, juridiques ou financières, qui risqueraient de les conduire dans des impasses parfois désastreuses, tant du point de vue financier que du point de vue humain. Ils répondent à un vrai besoin.

Les agents sportifs constituent une profession à la fois essentielle pour le monde sportif et insuffisamment identifiée. Apparus dans les années 1980, ils se sont imposés dans les faits avant d'être consacrés par le droit. Intermédiaires entre les différentes parties aux contrats sportifs, ils prodiguent aussi des conseils à des joueurs qui sont parfois démunis face aux enjeux financiers et, plus généralement, face aux pratiques de leur vie professionnelle.

Les agents sportifs ont été dotés d'un statut d'abord par la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des activités sportives, puis par celle du 6 juillet 2000. Près de dix années ont passé depuis la dernière loi les concernant. Leur statut se révèle parfois lacunaire. De plus, la complexité des règles applicables est régulièrement dénoncée. Les dérives dans les pratiques sont également souvent évoquées.

De nombreux rapports et travaux divers ont établi un diagnostic et formulé des propositions pour une réforme : le rapport d'enquête sur l'exercice de la profession d'agent sportif, établi par l'inspection générale de la jeunesse et des sports et par l'inspection générale des finances en février 2005 ; la proposition de loi de M. François Rochebloine et M. Édouard Landrain, relative au statut des agents sportifs, déposée à l'Assemblée nationale le 9 février 2005 …