Intervention de Rama Yade

Les modifications introduites par la commission des affaires culturelles de votre assemblée à l'initiative du rapporteur Philippe Boënnec, que je remercie personnellement pour son implication, contribuent elles aussi pleinement à ces objectifs de moralisation et de transparence. J'en citerai deux exemples.

En premier lieu, la publication de la liste des agents sportifs, ainsi que les sanctions prises par les fédérations dans l'exercice de leur pouvoir de contrôle, constituent d'excellentes mesures en faveur de la transparence du dispositif.

Autre avancée importante introduite par la commission des affaires culturelles : l'aggravation des sanctions pénales pour ceux qui tenteraient d'exercer cette profession, contre rémunération, auprès de mineurs.

Je veillerai enfin à relayer ces efforts et ce double objectif de moralisation et de transparence au niveau européen.

Je tiens à souligner que, au niveau international, la proposition de loi est parfaitement cohérente avec les différents dispositifs prévus par les fédérations internationales compétentes – et notamment, pour ce qui concerne le football, avec le mécanisme de licence club prévu par l'UEFA et par le système d'enregistrement des transferts récemment mis en place par la FIFA.