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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Expérimentation du dossier médical sur clé usb — Article unique, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n°5, qui est de simple coordination, la commission émet un avis favorable.

En effet, s'il ne me paraît pas indispensable, cet amendement peut aller dans le sens d'une meilleure protection des patients et lever ainsi certaines réticences. Il est vrai que l'information du patient est déjà prévue expressément, mais une répétition ne nous dérange pas, même si elle alourdit un peu la loi et la rend bavarde.

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