Intervention de Arnaud Robinet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais été très intéressé, lors du vote du projet de loi HPST, par les dispositions prévues à l'article 50 de ce texte.

Sur le fond, tout d'abord. Étant moi-même praticien hospitalier, j'imagine bien tous les avantages que pourrait apporter le système clé USB à la gestion du dossier médical personnel.

Mais l'objectif du dossier est de permettre une meilleure coordination des soins et d'améliorer l'efficience de notre système de santé. Il s'inscrit dans le mouvement en faveur de l'informatisation des dossiers médicaux et du système de santé.

La France accuse un certain retard, notamment en matière de partage d'informations sur les données de santé. Or ce partage est au coeur d'enjeux considérables : amélioration de la continuité et de la coordination des soins ; meilleure maîtrise des dépenses de santé en évitant notamment les actes et les examens redondants ; réduction de l'iatrogénie médicamenteuse.

Le système clé USB s'inscrit pleinement dans le cadre de la relance du programme du dossier médical personnel. Je me réjouis donc des perspectives que va offrir sa prochaine expérimentation pour les patients atteints d'affections de longue durée.

Cependant, nous connaissons tous le processus par lequel cette disposition est passée : elle a été censurée à deux reprises par la Conseil constitutionnel. Je crois utile de rappeler que cette censure était purement procédurale et que rien, sur le principe, n'aurait pu être reproché au texte.

Après ces épisodes, le dépôt de la proposition de loi que nous soumettent nos collègues de la commission des affaires sociales Dominique Tian, Pierre Morange et Jean-Pierre Door – qui avait notamment présidé la mission d'information sur le dossier médical personnel – est une bonne nouvelle pour nous tous.

Sur la forme, ensuite, je rappelle que la première initiative en ce sens découlait d'un amendement parlementaire au PFLSS pour 2009, à nouveau déposé lors de l'examen du projet HPST. Aujourd'hui, c'est bien une proposition de loi qui nous est soumise. Dans nos rangs, nous comptons des scientifiques qui travaillent dans le domaine de la santé. Ces initiatives sont, à mon avis, une preuve de leur capacité à apporter dans la loi des réponses concrètes aux enjeux de santé publique auxquels ils sont confrontés dans leur vie professionnelle.

Sur le dispositif lui-même, enfin, j'observe que le public – patients ou observateurs des travaux parlementaires – pourrait se demander pourquoi ne sont concernés que les patients atteints d'affections mentionnées à l'article L322-3, alinéa 3 et 4, du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire d'affections de longue durée. Il est donc important de préciser – comme l'ont fait certains orateurs et aussi les auteurs d'amendements dans leurs exposés des motifs – que ces affections représentent près de 64% de nos dépenses d'assurance maladie.

Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)