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Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Expérimentation du dossier médical sur clé usb — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, entre les sceptiques et les défaitistes, nombreux sont ceux qui se désespéraient de voir un jour le dossier médical personnel mis en place. Aujourd'hui, grâce à l'initiative de nos collègues Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, nous versons enfin dans le camp des optimistes et surtout des volontaristes. Je me félicite de leur proposition de loi, dont l'objet est majeur puisqu'il engage l'expérimentation du DMP, rejoignant ainsi la position, je dirai même la détermination, de Mme la ministre de la santé dans le cadre de la loi HPST.

Nous partageons les uns et les autres l'objectif de ce dispositif qui tend à améliorer l'efficience de notre système de santé, en assurant un meilleur suivi des patients et une meilleure coordination des soins.

Dans mon rapport sur les crédits de santé de la loi de finances pour 2010, j'avais souligné que la réussite de la diffusion du DMP passait inévitablement par une montée en charge rapide de la diffusion de la carte de professionnel de santé, la CPS, pour qu'elle soit généralisée au plus vite tant auprès des médecins libéraux que des professionnels hospitaliers. Les deux éléments sont en effet liés.

Si l'expérimentation ainsi proposée à destination des patients atteints d'affections de longue durée est judicieuse et chargée d'espoir pour la généralisation du DMP, je souhaite cependant formuler deux observations.

Premièrement, je souligne qu'il ne faut pas s'enfermer dans un choix réducteur et contraignant en se limitant à la clé USB comme support technique sécurisé du DMP. D'ailleurs, je ne pense pas qu'un tel choix technique relève de la décision législative. Surtout, au regard des évolutions technologiques galopantes, la pérennité d'un tel support pourrait rapidement être rattrapée par son obsolescence. De plus, ce support est relativement encombrant. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir entendu cette observation en acceptant l'amendement que j'ai déposé devant la commission des affaires sociales visant à substituer aux mots : « clé USB », les mots : « support portable numérique sécurisé » dans le titre de la proposition de loi. J'ajoute que cette modification est en cohérence avec l'article unique puisque l'alinéa 2 emploie l'expression plus générale de « dispositif portable d'hébergement de données informatiques ».

Deuxièmement, je reste persuadé qu'il est nécessaire de crédibiliser la démarche d'expérimentation du dossier médical sur support mobile informatique sécurisé par la mise en place d'un comité de pilotage composé de l'ensemble des acteurs concernés. En 2010, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes a d'ailleurs souligné combien il est important d'associer à cette démarche l'ensemble des personnes concernées par le développement des systèmes d'information de santé, notamment les professionnels du champ sanitaire. Il est en effet essentiel que les professionnels et les usagers puissent être intégrés, à un moment ou à un autre, au processus expérimental. C'est à mon sens un gage de réussite pour la promotion du DMP. Aussi, je regrette que la commission des affaires sociales n'ait pas retenu l'idée d'un comité de pilotage et de suivi. Je reconnais toutefois que le texte prévoit qu'un rapport annuel dressera le bilan de l'expérimentation.

Cette proposition de loi constitue une étape déterminante dans la mise en place du DMP car, contrairement à ce que je viens d'entendre de la part de quelques collègues, l'expérimentation va à la fois révéler toute sa pertinence au travers de la population cible, pour laquelle les risques iatrogéniques sont majeurs, et ouvrir les voies de la vulgarisation du dispositif, source d'efficacité et de modernité pour notre système d'information de santé.

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