Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Expérimentation du dossier médical sur clé usb — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Enfin, il existe un risque non négligeable de contamination par des virus informatiques des ordinateurs dans lesquels seront insérées les clés USB.

À ces problèmes techniques s'ajoute celui de la nécessaire mise à jour du dossier. Il est prévu que seul le médecin traitant puisse ajouter des données au dossier médical de son patient, les médecins spécialistes n'ayant que la possibilité de lire ces informations. Or la mise à jour du dossier médical ne pourra se faire que dans le cadre de la consultation, puisque la clé USB sera transportée par le patient et que ses empreintes digitales seront nécessaires pour avoir accès aux données. Est-ce vraiment le rôle du médecin généraliste, déjà débordé de travail, de rentrer les résultats des examens complémentaires pratiqués par ses confrères ? Est-ce la conception que l'on se fait du médecin généraliste, « médecin de premier recours », sorte de secrétaire médical chargé de mettre à jour pour ses confrères spécialistes le dossier de ses patients ?

Cerise sur le gâteau : le médecin généraliste, seul habilité à transcrire les résultats des examens pratiqués par d'autres, assumera également seul la responsabilité en cas d'erreur de transcription, alors que sa salle d'attente est pleine et que le tarif de ses consultations n'est toujours pas revalorisé.

Ce dispositif n'apporte donc rien aux généralistes chargés de sa gestion, sinon du travail en plus. Aussi les chances pour qu'ils l'adoptent me paraissent-elles bien minces. Or, sans eux, c'est l'échec assuré.

Il existait bien un dispositif prévoyant l'obligation, pour le médecin qui y adhérait, de tenir à jour le dossier médical de ses patients. C'était l'option du médecin référent, par laquelle les médecins volontaires, contre une rémunération forfaitaire, s'engageaient notamment à respecter les tarifs conventionnés, à ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires, à prescrire des médicaments génériques, à participer à des campagnes de prévention et, enfin, à tenir pour chaque patient un dossier médical informatisé. C'était une très belle expérience, et c'est justement la loi de 2004 sur l'assurance maladie qui, sous la pression des syndicats de médecins libéraux, a enterré cette option à laquelle 15 % des médecins généralistes avaient pourtant adhéré et qui se faisait progressivement une place.

Si cette option existait encore, elle constituerait une expérimentation pertinente, grandeur nature, nous permettant de croire en la faisabilité du dossier médical sur clé USB. Sans elle, les médecins généralistes ne donneront pas de leur temps précieux pour jouer les secrétaires, et ce dispositif sera un échec de plus.

Il appartient aux élus de définir les priorités. Or, dans le contexte actuel, où l'accès et la continuité des soins sont mis à mal, où les hôpitaux publics se voient soumis à des contraintes budgétaires incompatibles avec leurs missions de service public, l'expérimentation d'un tel dispositif, sinon voué à l'échec, en tout cas redondant avec le dossier pharmaceutique, ne me paraît pas une priorité. Bien au contraire, elle est incohérente avec la désignation récente, au terme d'un appel d'offres, du futur hébergeur du DMP. Nous devrions nous concentrer plutôt sur le dossier médical personnel en nous attachant à résoudre les difficultés qui lui font obstacle. Ne nous égarons pas dans un énième dispositif, inutile, risquant d'ajouter de nouvelles difficultés et, de surcroît, quoi qu'on en dise, stigmatisant pour certaines catégories de patients.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion