Intervention de Jean-Pierre Door

Le dossier numérique détenu par son titulaire sera alimenté par le médecin traitant, par tout spécialiste consulté, par tout service hospitalier, à la demande expresse du patient.

La sécurisation est primordiale, qu'il s'agisse de la sécurité informatique, avec cryptage du support, authentification de l'utilisateur par mot de passe et biométrie, mais aussi de la sécurité de l'information par authentification de l'auteur des informations fournies et gravées, traçabilité des accès et, bien entendu, ce qui est techniquement possible, sécurité en cas de vol ou de perte du support.

L'essentiel de cette proposition est de rendre le dispositif facile et rapide à déployer tout en assurant une convivialité et une appropriation facile pour les usagers. Il ne se présente en aucune manière comme une alternative au DMP, mais plutôt comme un complément ciblé et une étape migratoire et – pourquoi pas ? – une plus-value, en se considérant comme « un service nomade médical sécurisé ».

En créant le DMP en 2001, le législateur voulait améliorer la prise en compte de la santé de toute personne dans sa globalité, mieux coordonner les acteurs de la santé, mieux assurer la continuité des soins, supprimer les actes répétitifs inutiles et le risque de iatrogénie et, enfin, améliorer la qualité des soins, grâce à un effort de collecte et de partage de l'information utile, le patient et les différents professionnels de santé participant, chacun dans son rôle, à l'acte de soin.

Si nous voulons être réactifs, nous devons être cohérents avec notre objectif, la qualité des soins, sachant que le nombre de sites internet consacrés à la santé était en 2004 supérieur à 10 000 aux USA et à 3 500 en France – il n'est pas loin de 7 000 aujourd'hui –, et que, de l'avis de ses acteurs, le marché de l'e-santé se développe avec une grande hétérogénéité dans la qualité des informations et des services proposés, entraînant des risques de santé particuliers pour l'usager internaute, notamment en matière de médicaments.

Expérimentation sur deux ans, orientation vers les porteurs de certaines affections de longue durée, maladies chroniques, contrôle et évaluation par l'ASIP, recherche de l'interopérabilité des logiciels métiers médicaux, dans le monde ambulatoire comme dans le monde hospitalier, tel est le cadre que nous proposons avec Dominique Tian et Pierre Morange.

Je souhaite, madame la secrétaire d'État, que ce texte reçoive votre assentiment. Le boîtier que je vous montre contient une clé USB pour dossier médical de très grande qualité, que personne ne peut lire sans l'authentification du service hospitalier ni la biométrie du patient. Ce dossier médical d'un grand service hospitalier parisien est un exemple de ceux qui attendent l'aval législatif que nous proposons aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)