Intervention de Jean-Pierre Door

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre analyse exhaustive du texte et de cet objectif que nous poursuivons ensemble, avec Pierre Morange, depuis quelques années. Je vous remercie également, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté que nous débattions aujourd'hui sur ce sujet, après le renvoi à deux reprises de notre copie par le Conseil Constitutionnel, pour des raisons techniques : il s'agissait d'un cavalier social ou bien l'expérimentation devait être d'ordre réglementaire.

Cette proposition de loi vise à permettre l'expérimentation du dossier médical sur un support électronique portable sécurisé, pour les patients atteints de certaines ALD.

Cette disposition a été l'une des préconisations de la mission d'information sur le DMP et de la MECSS, coprésidée par Pierre Morange et Jean Mallot, et je suis personnellement heureux d'avoir obtenu la cosignature de quatre-vingt-dix collègues.

La capacité de stockage des outils informatiques ne cesse d'augmenter. Dans ce mouvement, la standardisation de matériels tend à privilégier les mémoires flash connectables sur port USB ou les simples cartes mémoires, SD par exemple.

L'objectif est de fournir à l'assuré social un support électronique qu'il puisse apporter à son médecin traitant comme au service hospitalier consulté, afin que ces derniers prennent connaissance des informations médicales stockées sur le support électronique à partir de leur poste de travail. Le succès de ces dispositifs reste toutefois tributaire de leur compatibilité matérielle et logicielle avec les équipements informatiques des professionnels de santé. De gros efforts dans ce domaine sont évidemment nécessaires.

Des questions se sont posées concernant l'intérêt, la confidentialité et la sécurisation du système, et cela appelle quelques réponses de notre part.

Son intérêt est une évidence, car c'est un service au patient incontestable, qui apportera des fonctionnalités complémentaires au prochain DMP qui sera développé à partir de la fin de 2010 par l'ASIP. Cette clé USB de santé permet au patient d'être propriétaire des divers documents produits lors de chaque venue à l'hôpital, de chaque consultation, et des comptes rendus correspondants.

La confidentialité sera bien entendu respectée. Certains patients pourront toujours refuser d'inscrire ou de faire inscrire leurs données médicales.