Intervention de Marisol Touraine

Le rapporteur a dit ce qu'il y avait à dire : c'est le scepticisme qui prévaut.

Lorsque la commission s'est réunie, nous n'avions pas procédé aux auditions qui auraient permis de connaître la manière dont les professionnels envisageaient la mise en place de ce dossier médical. Nous n'avions pas eu, et il n'y en a pas eu par la suite, de consultation des associations de patients pour voir comment elles envisagent la mise en place de ce dossier qui est susceptible de porter atteinte à un certain nombre de droits les concernant.

Notre demande de renvoi en commission, que Catherine Lemorton a défendue fort brillamment et très explicitement, est dictée par le fait que nous sommes face à un projet qui se présente comme un projet technique mais qui, en réalité, est un projet très important pour l'organisation du parcours de soins et pour la liberté du patient compte tenu du risque de divulgation d'informations le concernant.

Le scepticisme dont le rapporteur a fait état, et qu'il a bien voulu reconnaître comme étant le sentiment des professionnels de santé, nous amène à poser plusieurs questions complémentaires.

Manque de transparence, cela a été dit. Manque de cohérence également parce que, contrairement à ce que certains ont voulu faire croire, nous ne contestons absolument pas, au contraire, la nécessité de réfléchir à la mise en place d'un dossier médical dont on ne sait plus s'il faut l'appeler personnel ou partagé. Ce dossier médical, nous l'appelons de nos voeux depuis des années. Il nous avait été présenté comme une grande transformation à l'occasion de la loi Douste-Blazy mais nous nous apercevons aujourd'hui que rien n'a été fait. On nous annonce pour la fin de cette année l'arrivée du premier prototype de ce dossier médical personnel. La question qui se pose est celle de l'articulation entre le projet qui nous occupe aujourd'hui et l'arrivée dans quelques mois d'un dossier médical dont on ne sait absolument pas s'il sera différent de celui qui est présenté aujourd'hui ou s'il lui sera identique. Nous déplorons cette articulation incohérente entre un premier dossier médical et un futur dossier médical à vocation plus large.

Nous ne savons rien non plus de l'articulation entre le dossier des pharmaciens, le dossier des médecins ou celui des patients, et la nature même des informations qui demain seront contenues dans ce dossier n'est pas claire du tout.

Enfin, il nous paraît totalement incohérent d'imaginer que ce sont les patients atteints d'une affection de longue durée, parmi lesquels figurent beaucoup de personnes âgées, qui, d'un coup de baguette magique, d'un clic informatique, se convertiront aux nouvelles technologies, alors que nous savons que ce sont ceux qui ont les plus grandes difficultés à manipuler ces technologies. Une telle proposition nous paraît peu probante.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes favorables à un dossier médical partagé ou au moins personnel, nous pensons qu'il est nécessaire de revenir en commission pour étudier de façon plus approfondie le contenu d'un tel dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)