Intervention de Dominique Tian

, rapporteur. Pour les auditions, il est vrai que les délais étaient courts. Nous avons mis du temps à convoquer les uns et les autres, car nous souhaitions que les cinq grands syndicats médicaux soient présents : il a fallu coordonner les emplois du temps. Je suis donc revenu mercredi dernier, et vous étiez vous-même représentée.

Nous n'avons pas la même version des déclarations des syndicats médicaux. Il me semble qu'ils sont plutôt sceptiques, car l'histoire du DMP les a rendus sceptiques : je ne peux pas le leur reprocher, puisque c'est aussi notre cas. (Sourires.)

Mais ils étaient plutôt intéressés par le système ; l'expérimentation leur paraissait louable, s'ils n'y croyaient pas tellement.

La vérité m'oblige à dire qu'ils disposent de leur propre système. Vous l'avez rappelé, Apicrypt fonctionne déjà : c'est une messagerie qui permet aux médecins d'obtenir des réponses quasiment en temps réel ; ils trouvent ce système, qui est uniquement médical, plutôt bon. Vous avez également évoqué le DMPro, l'enfant d'un syndicat professionnel qui en souhaite évidemment la réussite plutôt que celle de notre système : on ne peut le lui reprocher.

Mais vous ne pouvez pas dire que ce dossier médical n'est pas réclamé par tout le monde, surtout s'il est simple et facile d'utilisation.

Dans son rapport, Yves Bur indique que 7 000 dossiers médicaux existent déjà sous différentes formes qui ne sont pas interopérables. C'est un vrai souci.

Que vous le vouliez ou non, l'échange d'informations par l'intermédiaire de l'informatique est devenu tellement courant qu'en l'absence de législation les initiatives privées se multiplient. Air France par exemple propose, et on ne peut pas le lui reprocher, un dossier médical qu'on embarque – en cas de problème de santé à l'étranger, on utilise cette clé USB et on récupère des informations. La plupart des sociétés qui sont amenées à intervenir sur le plan médical à l'étranger utilisent des dossiers médicaux transportables pour ne pas découvrir un malade dans un état épouvantable sur lequel elles n'auraient pas un minimum d'informations. C'est logique.

Ce que Jean-Pierre Door, Pierre Morange et moi-même proposons n'a rien de révolutionnaire et viser les malades en ALD relève du simple bon sens : ce sont les cas les plus lourds. Retenir les sportifs de haut niveau en pleine santé ou les personnes avec des dossiers médicaux extrêmement légers n'aurait aucun intérêt. Nous devons prendre les malades qui ont les dossiers les plus importants, donc les malades les plus lourds, les malades en ALD. Je rappelle que la lutte contre l'iatrogénie constitue une priorité de santé : l'abus de médicaments dans notre pays, Mme la secrétaire d'État le sait, conduit à 130 000 hospitalisations et provoque la mort de 10 000 personnes.

S'il n'est évidemment pas question de « traquer », comme vous le dites, les gens en ALD, le simple bon sens nous amène à nous occuper de ce genre de malades.

Je pense donc que le renvoi en commission ne se justifie pas. La MECSS a beaucoup travaillé sur ce sujet, dans une relative unanimité, me semble-t-il.