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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Développement des sociétés publiques locales — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Personne ne demande plus la parole ?.…

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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