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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Développement des sociétés publiques locales — Article 1er bis a, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck, rapporteur :

Tout à fait.

(L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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