Intervention de Alain Marleix
Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Développement des sociétés publiques locales — Article 1er, amendement 1
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Favorable. Je précise que s'il n'y aura pas de décrets d'application, il y aura tout de même une deuxième lecture au Sénat, et le texte sera opérationnel dès sa publication au Journal officiel.
(L'amendement n° 1 est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
