Intervention de Gilles Bourdouleix

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà des clivages politiques, et contrairement aux idées reçues, les élus locaux recourent de plus en plus à la gestion directe de leurs services publics. Qu'il s'agisse de l'eau, des déchets, du transport, les collectivités locales, qui avaient abondamment délégué la gestion de leurs services publics, ont tendance à recourir, à nouveau, à un opérateur interne sous la forme juridique d'une régie simple, d'un EPIC ou bientôt, je l'espère, à l'issue du vote de ce texte, d'une SPL.

Pourquoi ce retour en grâce de l'opérateur interne ?

Je suis à même d'évoquer le secteur du transport public, que je connais particulièrement en tant que président de l'association AGIR qui fédère les collectivités qui ont fait le choix de l'indépendance face aux groupes de transport.

Les raisons de la tendance que l'on observe aujourd'hui sont multiples.

Il en est d'abord qui tiennent aux délégataires. Ceux-ci sont souvent jugés trop peu performants. À preuve, 40 % des collectivités changent de délégataire à la fin du contrat. Mais ils sont en situation oligopolistique : dans les transports, trois groupes se partagent 80 % des contrats. Par ailleurs, ces grands groupes pratiquent souvent des coûts excessifs, en raison des frais de siège et de la marge commerciale, notamment pour les intercommunalités petites et moyennes. Ce coût est en moyenne de 10 à 20 % supérieur à celui d'une régie. Enfin, les collectivités supportent les coûts liés à la procédure de mise en concurrence, notamment celui des bureaux d'études qui réalisent l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et au temps passé par les services à analyser les offres.

À l'inverse, la gestion directe offre des avantages. Les collectivités locales disposent d'une parfaite maîtrise et d'un contrôle total sur la société gestionnaire et notamment sur ses comptes. Tous les administrateurs sont des élus. C'est la garantie que les orientations et les politiques publiques seront respectées. La réactivité est meilleure : considérés comme des prolongements des collectivités locales, les opérateurs internes n'ont pas à être mis en concurrence par leurs actionnaires pour l'attribution de toute nouvelle mission. C'est autant de temps gagné dans la conduite des projets. Enfin, entreprises à part entière, les opérateurs internes apportent souplesse et performance au service public local, dans une vision de long terme conforme à l'intérêt général.

Chaque année, plusieurs grandes villes, villes moyennes et départements abandonnent donc la délégation de service public à un grand groupe pour gérer en direct leur service de transport. Aujourd'hui, près de soixante collectivités ont déjà fait le choix de l'opérateur interne. Quand on sait qu'en dix ans, selon les chiffres du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, la contribution au budget transport des collectivités de plus de 300 000 habitants a augmenté de près de 50 % et celle des collectivités de moins de 300 000 habitants de 200 %, on comprend mieux pourquoi les collectivités cherchent à faire des économies tout en améliorant la qualité de leur service public. Dans ce contexte où les élus locaux reprennent en main leur service public et cherchent à développer des synergies entre eux, ce texte arrive à point nommé.

Je ne reviens pas sur la conformité du texte au droit communautaire, le rapporteur ayant parfaitement exposé la jurisprudence du « in house ».

Au-delà du fonctionnement juridique et technique de la SPL, je souhaite partager avec vous la vision que j'ai de ce nouvel outil. À mes yeux, ces nouvelles sociétés présentent un intérêt majeur : celui de la coopération institutionnelle. Sans se départir de leurs compétences, les autorités organisatrices locales pourront devenir actionnaires de ces sociétés afin de couvrir un bassin de vie qui dépasse les frontières géographiques d'une intercommunalité, d'un département, d'une région.

Par définition, un bassin de vie, est le périmètre dans lequel s'organise la vie quotidienne des habitants. Il s'agit d'un territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services.

On peut alors aisément imaginer une SPL dont l'actionnariat serait composé de plusieurs établissements de coopération intercommunale, d'un ou plusieurs départements, d'une région… La SPL, j'en suis convaincu, permettra aux élus d'élaborer une nouvelle organisation des services publics, au bénéfice d'une articulation renforcée de nos territoires. Elle constitue donc un outil cohérent au service d'un territoire pertinent, et je veux saluer l'implication de notre rapporteur dans cette évolution du droit.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que l'ensemble du groupe UMP, et, au-delà, la plus large majorité possible, se prononce en faveur de cette proposition de loi adoptée par le Sénat et modifiée par les amendements que nous présentera dans un instant M. le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)