Intervention de Maurice Leroy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, visant au développement des sociétés publiques locales, a pour objectif de tirer parti des évolutions de la jurisprudence communautaire afin d'adapter et de diversifier les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales pour leurs interventions économiques.

Au Nouveau Centre, nous sommes très attachés au développement de la démocratie locale. C'est la raison pour laquelle nous sommes tout à fait favorables à tout assouplissement des conditions d'intervention économique des collectivités, qui assurent, de surcroît, près des trois quarts de l'investissement public en France. Nous nous sommes d'ailleurs amplement battus, lors des débats sur la suppression de la taxe professionnelle, pour que nos territoires puissent assurer leurs missions d'investissement dans les meilleures conditions possibles. C'est aussi pourquoi nous nous battons, de longue date, pour que l'autonomie fiscale, et non seulement financière, de nos collectivités soit respectée. À nos yeux, c'est en effet une condition non négociable d'une véritable décentralisation.

J'aimerais souligner deux aspects éminemment positifs de cette proposition de loi. D'abord, je me félicite qu'elle fasse l'objet d'un large consensus politique, aussi bien entre les deux chambres qu'entre la majorité et l'opposition. Ensuite, je me réjouis que nous ayons l'occasion de promouvoir une Europe qui n'est pas ce monstre de libéralisme sans limites que d'aucuns caricaturent à l'envi.